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La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

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L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

pdfRapport 149-CESC803.66 Ko

L'emploi des jeunes en Polynésie française

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L'aménagement des plages publiques

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Le sport en Polynésie française

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Rapport sur la réforme de la PSG

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Rapport d'activité 2015 du CESC

Rapport d'activité 2015 du CESC

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RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

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Bilan d'activité 2011

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Bilan de mandature 2009-2013

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Agenda

  • Mercredi 24 mai 2017

    08h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption d'un projet de « loi du pays » relative à l’exercice de la plongée subaquatique de loisir. Le projet d’avis sera présenté par messieurs Patrick BAGUR et Daniel PALACZ en leur qualité de rapporteurs ; un projet de « loi du pays » relatif aux aides à la filière agricole. Le projet d’avis sera présenté par messieurs Rubel AMARU et Marc ATIU en leur qualité de rapporteurs ; un projet de « loi du pays » LP instituant un code de la propriété intellectuelle de la Polynésie française et précisant le contenu de sa première partie législative à la propriété littéraire et artistique. Le projet d’avis sera présenté par messieurs Félix FONG et Sylvain LAMAUD en leur qualité de rapporteurs.

     
  • Mercredi 26 avril 2017

    08h00 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur l’Accord pour le développement de la Polynésie française (dit « Accord de l’Élysée »). Le projet d’avis sera présenté par messieurs Patrick GALENON et Tepuanui SNOW en leur qualité de rapporteurs ; le projet de « loi du pays » portant réglementation de l’activité d’agent de transcription en Polynésie française. Le projet d’avis sera présenté par madame Mélinda BODIN et monsieur Teiki PORLIER en leur qualité de rapporteurs ; le projet de « loi du pays » portant réglementation de la profession de médiateur foncier. Le projet d’avis sera présenté par madame Florienne PANAI et monsieur Patrick YIENG KOW en leur qualité de rapporteurs.

     
  • Jeudi 6 avril 2017

    08h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur le projet de « loi du Pays » portant modification de la « loi du Pays » n° 2012-8 du 30 janvier 2012 portant traitement des situations de surendettement des particuliers, présenté par MM Makalio FOLITUU et Félix FONG.

     
  • Jeudi 30 mars 2017

    08h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur le projet de "loi du pays" instituant un dispositif d’aide à l’équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants, présenté par MM Sylvain LAMAUD et Mahinui TEMARII.

     
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Le Président Jean TAMA a reçu ce matin le Sénateur Richard TUHEIAVA dans le cadre d'une visite de courtoisie. Pour la circonstance, le Sénateur a tenu à associer tous ses collaborateurs.

Après les présentations d'usage, plusieurs sujets ont été évoqués.

FIP

Le Fond Intercommunal de Péréquation (FIP) a été créé en 1972 lorsque l'économie polynésienne vivait ses plus beaux jours sous perfusion du CEP. Financé à 10 % par l'État et à 90 % par le Pays, le FIP subit indirectement les effets de la crise économique. La dégradation des rentrées fiscales ne permettant pas au Pays d'assumer pleinement sa contribution financière au FIP, il doit recourir aux bailleurs de fonds pour disposer d'argent frais.

Or les communes doivent mettre en œuvre de nouvelles compétences qui leur ont été transférées par l'État : traitement des déchets (horizon janvier 2012), eau potable (horizon 2016), et assainissement (horizon 2021).

Le Sénateur pense que ces compétences doivent être restituées au Pays car ces investissements sont très coûteux et hors de portée de la plupart des communes.

Selon lui, il convient de réfléchir rapidement à un nouveau modèle de société pour remettre le Pays sur la voie du développement économique et social. Le Conseil économique, social et culturel a un rôle à jouer dans ces réflexions.

Tous les indicateurs du tableau de bord du Pays sont dans le rouge. Il est impératif d'amorcer cette démarche rapidement et de doter le Pays de nouveaux outils pour développer les secteurs économiques clés : tourisme, perle, pêche...

Nucléaire

Le Sénateur affectionne particulièrement ce dossier. Il se réjouit que la reconnaissance des maladies induites par le nucléaire soit inscrite dans la Loi MORIN, mais dénonce avec force les lacunes en termes de zones géographiques éligibles actuellement limitées à certaines îles ou communes, et l'échec des demandes d'indemnisation insuffisamment retenues.

Par ailleurs, les conséquences environnementales des essais nucléaires devraient être davantage prises en considération. C'est l'objet de la proposition de loi qu'il a soumise au sénat en octobre 2010 et qui devrait aboutir avant mars 2012.

Au mois de janvier ou février 2012, le Président Jean TAMA doit se rendre à Paris en compagnie des plus hauts responsables de la CPS pour rencontrer le Ministre de la Défense Gérard LONGUET et discuter de ce que l'on appelle à Tahiti la "dette nucléaire". Si son agenda le lui permet, le Sénateur TUHEIAVA sera enchanté d'accompagner monsieur TAMA et la délégation de la CPS à cette occasion.

 

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