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La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

pdfRapport153-CESC.pdf1.34 Mo

L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

pdfRapport 149-CESC803.66 Ko

L'emploi des jeunes en Polynésie française

pdfTélécharger PDF4.52 Mo

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L'aménagement des plages publiques

 Télécharger PDF 3.08 Mo

Le sport en Polynésie française

pdfTéléchargez le PDF4.03 Mo

Rapport sur la réforme de la PSG

pdfTéléchargez le PDF2.12 Mo

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Rapport d'activité 2015 du CESC

Rapport d'activité 2015 du CESC

pdfTélécharger le PDF2.19 Mo

RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

pdfTéléchargez le PDF14.18 Mo

Bilan d'activité 2011

bilan-activite-2011-cesc

pdfTéléchargez le PDF10.28 Mo

Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

Derniers rapports en ligne

  • Avis 74/2017 en date du 28/02/17

    Sur le projet de « loi du pays » portant modification des dispositions du titre Ier du livre V de la partie VI du code du travail relatives au dispositif d’aide à l’emploi de type contrat aidé appelé Aide au Contrat de Travail Professionnel (ACT PRO).
    pdfAvis n° 74/2017 du 28/02/20171.14 Mo

  • Avis 73/2017 en date du 31/01/17

    Sur un projet de « loi du pays » relatif à la Charte de l’Éducation de la Polynésie française
    pdfAvis n° 73/20176.5 Mo

>> Consultez tous les rapports & avis

Agenda

  • Mardi 21 mars 2017

    08h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption d'un projet d'avis sur le schéma directeur d’aménagement numérique de la Polynésie française, présenté par madame Alice PRATX-SCHOEN et monsieur Patrick BAGUR en leur qualité de rapporteurs.

     
  • Jeudi 22 décembre 2016

    8h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption d'un projet d'avis sur le projet de « loi du pays » relative à la dématérialisation des actes des autorités administratives et aux téléservices, présenté par monsieur Teiki PORLIER en sa qualité de rapporteur.

     
  • Mardi 22 novembre 2016

    8h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption des projets d'avis sur 4 projets de "lois du pays" (ACT, ACT PRIM, ICRA, CSP).

     
  • Lundi 14 au vendredi 25 novembre 2016

    Lundi au Jeudi  de 7h30-17h Vendredi 7h30-15h30 : Exposition "Les Polynésiens dans la France Libre" organisée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre de Polynésie française.

     
>> Consulter tout l'agenda

Agenda

Mardi 18 octobre 2016

8h30 - Assemblée plénière : adoption du projet d'avis sur une proposition de « loi du pays » relative à une annulation complémentaire des cotisations sociales, des majorations de retard et des pénalités, dues par les employeurs au titre des avantages en nature et en espèces, présenté par madame Vaitea LE GAYIC et monsieur Patrick BAGUR, en leur qualité de rapporteurs.

mardi 11 octobre 2016

8h30 - Assemblée plénière : Etude et adoption

- du projet d’avis sur le projet de LP réglementant les activités professionnelles liées à la production et la commercialisation des produits perliers et nacriers en Polynésie française, présenté par Mme Aline BALDASSARI-BERNARD ;

- du projet d’avis sur le projet de LP portant modification de l’article 114-9 du code de l’aménagement de la Polynésie française, présenté par Mme Yasmina MOLLIMARD et M. Sylvain LAMAUD.

Mardi 27 septembre 2016

8h30 - Assemblée plénière : Etude et adoption

- du projet d'avis sur un projet de « loi du pays » portant diverses modifications du code du travail, présenté par MM Tepuanui SNOW et Patrick YIENG KOW ;

- d'une proposition de vœu relative à la durée du mandat des membres de l’institution.

Lundi 25 juillet 2016

10h30 - Alain JUPPé : L'ancien Premier Ministre et Maire de Bordeaux, rencontrera et échangera avec les représentants de la société civile organisée de Tahiti et des îles (hémicycle du CESC).

Mardi 19 juillet 2016

8h30 - Assemblée plénièreEtude et adoption de l'avis du CESC sur :

-Un projet de délibération portant approbation du schéma directeur des transports collectifs et déplacements durables de l’île de Tahiti. Le projet d’avis sera présenté par MM Dominique FOUCAULT et Jean-Pierre GAUDFRIN en leur qualité de rapporteurs ;

-Une proposition de « loi du pays » tendant à protéger la population en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques. Le projet d’avis sera présenté par Mme Lucie TIFFENAT et M. Sylvain LAMAUD en leur qualité de rapporteurs.

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