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La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

pdfRapport153-CESC.pdf1.34 Mo

L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

pdfRapport 149-CESC803.66 Ko

L'emploi des jeunes en Polynésie française

pdfTélécharger PDF4.52 Mo

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L'aménagement des plages publiques

 Télécharger PDF 3.08 Mo

Le sport en Polynésie française

pdfTéléchargez le PDF4.03 Mo

Rapport sur la réforme de la PSG

pdfTéléchargez le PDF2.12 Mo

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Rapport d'activité 2015 du CESC

Rapport d'activité 2015 du CESC

pdfTélécharger le PDF2.19 Mo

RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

pdfTéléchargez le PDF14.18 Mo

Bilan d'activité 2011

bilan-activite-2011-cesc

pdfTéléchargez le PDF10.28 Mo

Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

Derniers rapports en ligne

  • Avis 74/2017 en date du 28/02/17

    Sur le projet de « loi du pays » portant modification des dispositions du titre Ier du livre V de la partie VI du code du travail relatives au dispositif d’aide à l’emploi de type contrat aidé appelé Aide au Contrat de Travail Professionnel (ACT PRO).
    pdfAvis n° 74/2017 du 28/02/20171.14 Mo

  • Avis 73/2017 en date du 31/01/17

    Sur un projet de « loi du pays » relatif à la Charte de l’Éducation de la Polynésie française
    pdfAvis n° 73/20176.5 Mo

>> Consultez tous les rapports & avis

Agenda

  • Mardi 21 mars 2017

    08h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption d'un projet d'avis sur le schéma directeur d’aménagement numérique de la Polynésie française, présenté par madame Alice PRATX-SCHOEN et monsieur Patrick BAGUR en leur qualité de rapporteurs.

     
  • Jeudi 22 décembre 2016

    8h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption d'un projet d'avis sur le projet de « loi du pays » relative à la dématérialisation des actes des autorités administratives et aux téléservices, présenté par monsieur Teiki PORLIER en sa qualité de rapporteur.

     
  • Mardi 22 novembre 2016

    8h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption des projets d'avis sur 4 projets de "lois du pays" (ACT, ACT PRIM, ICRA, CSP).

     
  • Lundi 14 au vendredi 25 novembre 2016

    Lundi au Jeudi  de 7h30-17h Vendredi 7h30-15h30 : Exposition "Les Polynésiens dans la France Libre" organisée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre de Polynésie française.

     
>> Consulter tout l'agenda

Agenda

Jeudi 15 janvier 2015

08h30 : Assemblée plénière

- Examen et adoption du projet d'avis sur le projet de "loi du pays" portant modification de Livre 1er du code de l'environnement de la Polynésie française quant aux espaces naturels protégés, aux espèces protégées et réglementées et aux dispositions pénales, présenté par messieurs John DOOM et Sylvain LAMAUD en leur qualité de rapporteurs ;

- Exament et adoption du projet d'avis sur le projet de "loi du pays" relatif à l'organisation du transport interinsulaire maritime et aérien, présenté par madame Yasmina MOLLIMARD et monsieur Sébastien BOUZARD en leur qualité de rapporteurs.

Les rapporteurs tiendront un point presse à l'issue de la séance plénière vers 11h00.

Mardi 23 décembre 2014

08h30 :  Assemblée plénière

Examen et adoption d'un :

- projet d'avis sur le projet de "loi du pays" portant modification de la délibération n°59-53 du 4 septembre 1959 modifiée réglementant le commerce des boissons, présenté par madame Alice PRATX-SCHOEN et monsieur Joël CARILLO en leur qualité de rapporteurs ;

- projet de voeu intitulé "Prévention et santé publique dans le cadre de la préparation et de la délivrance du permis de conduire et du BSR : accidentologie et dons d'organes", présenté par monsieur Laurent BETITO.

Mardi 28 octobre 2014 - mission des calédoniens et wallisiens

Déplacement des trois délégations sur l'île de Bora Bora : « Le savoir-faire polynésien en matière de développement durable : un exemple réussi, l’île de Bora Bora ».

Lundi 27 octobre - mission des conseillers calédoniens et wallisiens

09h00 : Discours d'accueil du Président du CESC
09h45 : Exposé de M. Julien VUCHER (ISPF) « Bilan du commerce extérieur » ;
10h15 : Exposé de M. Jean-Claude PRESTI (TNAD) « Projets de développement économique de la Polynésie française : le Tahiti Mahana Beach » ;
11h30 : Visite protocolaire au Président de la Polynésie française M. Edouard FRITCH et des membres de son gouvernement ;
14h00 : Visite protocolaire au Président de l’Assemblée de la Polynésie française M. Marcel TUIHANI.

Mercredi 8 octobre 2014

08h00 : Séance solennelle en présence du Président Edouard FRITCH et des membres de son gouvernement.

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