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La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

pdfRapport153-CESC.pdf1.34 Mo

L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

pdfRapport 149-CESC803.66 Ko

L'emploi des jeunes en Polynésie française

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L'aménagement des plages publiques

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Le sport en Polynésie française

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Rapport sur la réforme de la PSG

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Rapport d'activité 2015 du CESC

Rapport d'activité 2015 du CESC

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RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

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Bilan d'activité 2011

bilan-activite-2011-cesc

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Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

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Agenda

  • Mercredi 24 mai 2017

    08h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption d'un projet de « loi du pays » relative à l’exercice de la plongée subaquatique de loisir. Le projet d’avis sera présenté par messieurs Patrick BAGUR et Daniel PALACZ en leur qualité de rapporteurs ; un projet de « loi du pays » relatif aux aides à la filière agricole. Le projet d’avis sera présenté par messieurs Rubel AMARU et Marc ATIU en leur qualité de rapporteurs ; un projet de « loi du pays » LP instituant un code de la propriété intellectuelle de la Polynésie française et précisant le contenu de sa première partie législative à la propriété littéraire et artistique. Le projet d’avis sera présenté par messieurs Félix FONG et Sylvain LAMAUD en leur qualité de rapporteurs.

     
  • Mercredi 26 avril 2017

    08h00 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur l’Accord pour le développement de la Polynésie française (dit « Accord de l’Élysée »). Le projet d’avis sera présenté par messieurs Patrick GALENON et Tepuanui SNOW en leur qualité de rapporteurs ; le projet de « loi du pays » portant réglementation de l’activité d’agent de transcription en Polynésie française. Le projet d’avis sera présenté par madame Mélinda BODIN et monsieur Teiki PORLIER en leur qualité de rapporteurs ; le projet de « loi du pays » portant réglementation de la profession de médiateur foncier. Le projet d’avis sera présenté par madame Florienne PANAI et monsieur Patrick YIENG KOW en leur qualité de rapporteurs.

     
  • Jeudi 6 avril 2017

    08h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur le projet de « loi du Pays » portant modification de la « loi du Pays » n° 2012-8 du 30 janvier 2012 portant traitement des situations de surendettement des particuliers, présenté par MM Makalio FOLITUU et Félix FONG.

     
  • Jeudi 30 mars 2017

    08h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur le projet de "loi du pays" instituant un dispositif d’aide à l’équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants, présenté par MM Sylvain LAMAUD et Mahinui TEMARII.

     
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Agenda

mardi 11 octobre 2016

8h30 - Assemblée plénière : Etude et adoption

- du projet d’avis sur le projet de LP réglementant les activités professionnelles liées à la production et la commercialisation des produits perliers et nacriers en Polynésie française, présenté par Mme Aline BALDASSARI-BERNARD ;

- du projet d’avis sur le projet de LP portant modification de l’article 114-9 du code de l’aménagement de la Polynésie française, présenté par Mme Yasmina MOLLIMARD et M. Sylvain LAMAUD.

Mardi 27 septembre 2016

8h30 - Assemblée plénière : Etude et adoption

- du projet d'avis sur un projet de « loi du pays » portant diverses modifications du code du travail, présenté par MM Tepuanui SNOW et Patrick YIENG KOW ;

- d'une proposition de vœu relative à la durée du mandat des membres de l’institution.

Lundi 25 juillet 2016

10h30 - Alain JUPPé : L'ancien Premier Ministre et Maire de Bordeaux, rencontrera et échangera avec les représentants de la société civile organisée de Tahiti et des îles (hémicycle du CESC).

Mardi 19 juillet 2016

8h30 - Assemblée plénièreEtude et adoption de l'avis du CESC sur :

-Un projet de délibération portant approbation du schéma directeur des transports collectifs et déplacements durables de l’île de Tahiti. Le projet d’avis sera présenté par MM Dominique FOUCAULT et Jean-Pierre GAUDFRIN en leur qualité de rapporteurs ;

-Une proposition de « loi du pays » tendant à protéger la population en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques. Le projet d’avis sera présenté par Mme Lucie TIFFENAT et M. Sylvain LAMAUD en leur qualité de rapporteurs.

Vendredi 8 juillet 2016

8h30 - Assemblée plénière : Projet de délibération portant approbation du plan d’action pour la mise en œuvre d’une politique de la famille.

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