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La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

pdfRapport153-CESC.pdf1.34 Mo

L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

pdfRapport 149-CESC803.66 Ko

L'emploi des jeunes en Polynésie française

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L'aménagement des plages publiques

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Le sport en Polynésie française

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Rapport sur la réforme de la PSG

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Rapport d'activité 2015 du CESC

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RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

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Bilan d'activité 2011

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Bilan de mandature 2009-2013

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Agenda

  • Mercredi 26 avril 2017

    08h00 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur l’Accord pour le développement de la Polynésie française (dit « Accord de l’Élysée »). Le projet d’avis sera présenté par messieurs Patrick GALENON et Tepuanui SNOW en leur qualité de rapporteurs ; le projet de « loi du pays » portant réglementation de l’activité d’agent de transcription en Polynésie française. Le projet d’avis sera présenté par madame Mélinda BODIN et monsieur Teiki PORLIER en leur qualité de rapporteurs ; le projet de « loi du pays » portant réglementation de la profession de médiateur foncier. Le projet d’avis sera présenté par madame Florienne PANAI et monsieur Patrick YIENG KOW en leur qualité de rapporteurs.

     
  • Jeudi 6 avril 2017

    08h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur le projet de « loi du Pays » portant modification de la « loi du Pays » n° 2012-8 du 30 janvier 2012 portant traitement des situations de surendettement des particuliers, présenté par MM Makalio FOLITUU et Félix FONG.

     
  • Jeudi 30 mars 2017

    08h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur le projet de "loi du pays" instituant un dispositif d’aide à l’équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants, présenté par MM Sylvain LAMAUD et Mahinui TEMARII.

     
  • Mardi 21 mars 2017

    08h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption d'un projet d'avis sur le schéma directeur d’aménagement numérique de la Polynésie française, présenté par madame Alice PRATX-SCHOEN et monsieur Patrick BAGUR en leur qualité de rapporteurs.

     
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Alain CHRISTNACHT reçu au CESC

À l’occasion d’une rencontre protocolaire, le président du Conseil économique, social et culturel (CESC), Winiki SAGE, accompagné de Judy MATA, membre du bureau du CESC et représentante du secteur artisanal et culturel des îles Tuamotu et Gambier, a reçu en fin de journée le président du CIVEN (comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires) Alain CHRISTNACHT.

Avant d’être reçu au CESC, le président du CIVEN a d’abord rencontré les associations Moruroa E Tatou, Tamarii Moruroa et 193. Winiki SAGE n’a pas manqué de préciser à son hôte qu’il représente au CESC la fédération des associations de l’environnement « Te Ora Naho » (FAPE), ainsi que les associations Moruroa E Tatou et Tamarii Moruroa.

La discussion s’est naturellement focalisée sur la nouvelle loi Morin et le CIVEN.

Au regard du peu de dossiers d’indemnisations enregistrés en Polynésie française, Alain CHRISTNACHT pense que des pistes peuvent être étudiées pour gommer les inégalités issues de l’application de la loi :

  • Introduire une disposition de durée de séjour minimale des personnes sur le territoire ;
  • Ouvrir une antenne du CIVEN en Polynésie française qui sera chargée de réceptionner les dossiers de demande d’indemnisations.

Le Président Winiki SAGE estime qu’ « il y a une vraie attente des travailleurs et de toute la population sur l’efficacité de la nouvelle loi Morin. Le Pays doit construire avec l’État et l’armée des relations transparentes et dignes. Il y a eu un véritable traumatisme au sein d’une partie de la population, et aujourd’hui avec la déclaration du Président François HOLLANDE reconnaissant le fait nucléaire, c’est un acte historique qu’elle apprécie à sa juste valeur. Cette reconnaissance devrait faciliter les démarches avec l’armée si l’on considère qu’elle est aussi un employeur qui n’a pas pris toutes les mesures nécessaires pour protéger ses employés, et la population. ».

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Alain CHRISTNACHT reçu au CESC

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