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La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

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Agenda

  • Mercredi 24 mai 2017

    08h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption d'un projet de « loi du pays » relative à l’exercice de la plongée subaquatique de loisir. Le projet d’avis sera présenté par messieurs Patrick BAGUR et Daniel PALACZ en leur qualité de rapporteurs ; un projet de « loi du pays » relatif aux aides à la filière agricole. Le projet d’avis sera présenté par messieurs Rubel AMARU et Marc ATIU en leur qualité de rapporteurs ; un projet de « loi du pays » LP instituant un code de la propriété intellectuelle de la Polynésie française et précisant le contenu de sa première partie législative à la propriété littéraire et artistique. Le projet d’avis sera présenté par messieurs Félix FONG et Sylvain LAMAUD en leur qualité de rapporteurs.

     
  • Mercredi 26 avril 2017

    08h00 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur l’Accord pour le développement de la Polynésie française (dit « Accord de l’Élysée »). Le projet d’avis sera présenté par messieurs Patrick GALENON et Tepuanui SNOW en leur qualité de rapporteurs ; le projet de « loi du pays » portant réglementation de l’activité d’agent de transcription en Polynésie française. Le projet d’avis sera présenté par madame Mélinda BODIN et monsieur Teiki PORLIER en leur qualité de rapporteurs ; le projet de « loi du pays » portant réglementation de la profession de médiateur foncier. Le projet d’avis sera présenté par madame Florienne PANAI et monsieur Patrick YIENG KOW en leur qualité de rapporteurs.

     
  • Jeudi 6 avril 2017

    08h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur le projet de « loi du Pays » portant modification de la « loi du Pays » n° 2012-8 du 30 janvier 2012 portant traitement des situations de surendettement des particuliers, présenté par MM Makalio FOLITUU et Félix FONG.

     
  • Jeudi 30 mars 2017

    08h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur le projet de "loi du pays" instituant un dispositif d’aide à l’équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants, présenté par MM Sylvain LAMAUD et Mahinui TEMARII.

     
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SDAN - le CESC a rendu ses conclusions

Les membres du Conseil économique, social et culturel (CESC) ont été réunis en séance plénière ce matin, pour rendre un avis sur un projet de délibération portant approbation du Schéma directeur d’aménagement du numérique en Polynésie française (SDAN).

Avant de passer à l’ordre du jour, le président Winiki SAGE a présenté à ses homologues, Sébastien BERSON, qui succède à Olivier LE MEHAUTE au titre du secteur de la grande et moyenne hôtellerie.

Le Conseil économique, social et culturel reconnaît que le SDAN représente un enjeu de taille pour la Polynésie française, où les spécificités géographiques, climatiques et humaines peuvent accentuer l’intérêt pour le secteur numérique et ses potentialités.

Sur le principe, le CESC reconnaît la nécessité de l’élaboration d’un SDAN. Il considère que le Pays doit se doter d’une vision à long terme de son développement numérique en tenant compte de ses spécificités.

Le SDAN est un outil de cadrage et de planification lui permettant de mettre en perspective ses ambitions et objectifs en matière d’aménagement numérique, en concertation avec l’ensemble des parties prenantes.

Pour autant le Conseil économique, social et culturel souligne le caractère contradictoire du SDAN qui selon l’exposé des motifs se veut être un « document stratégique de long terme ». Or cette « feuille de route » ne fixe aucune priorité d’actions, ne prévoit pas de planification, ni phasage des 12 propositions déclinées.

Le CESC a également pris note qu’un prochain programme d’actions détaillé, inspiré notamment des travaux de l’ODEN et de l’OPEN, devrait suivre ce document, comprenant notamment des volets dédiés à l’évaluation des actions programmées et aux financements.

Ce programme détaillé n’a pas encore été établi, ne permettant pas au CESC de rendre un avis éclairé.

Le SDAN est un document nécessaire de la politique de développement numérique de la Polynésie française. Ce document permettra de donner un cadre commun à tous les acteurs, de mettre en perspective les ambitions et objectifs du Pays en matière d’aménagement numérique et donner une feuille de route sur les évolutions à conduire.

La Polynésie française ne doit pas rater son « tournant numérique » et réussir à tirer partie des opportunités que lui offrent les évolutions du numérique. D’autant que les enjeux sont accrus dans un territoire isolé et dispersé comme celui de la Polynésie française.

Le numérique doit favoriser la compétitivité de notre économie et améliorer l’accès des populations aux services et à l’information. Le numérique et les TIC doivent aussi être un outil qui favorise le désenclavement et la cohésion sociale.

Le rôle de la puissance publique est de veiller à une évolution du numérique profitable à tous et de s’assurer que l’économie numérique contribue à un développement équitable et harmonieux.

Le défi consiste à concilier les attraits pour la « société du numérique » avec un mode de développement durable et équitable, qui participe à l’amélioration des conditions de vie du plus grand nombre.

Le Conseil économique, social et culturel attire l’attention des pouvoirs publics sur les principales observations et recommandations suivantes :

  • Le CESC reconnaît que le SDAN représente un enjeu de taille pour la Polynésie française, où les spécificités géographiques, climatiques et humaines peuvent accentuer l’intérêt pour le secteur numérique et ses potentialités. Son élaboration est incontournable pour le bon développement du numérique en Polynésie français ;
  • Le SDAN est un document qui se veut stratégique. Or les liaisons régionales entre la Nouvelle Calédonie et Tahiti par câble optique sous-marin ainsi que la liaison internationale entre la Chine et le Chili, ne sont pas évoqués dans le SDAN. Ces liaisons stratégiques avec le câble Honotua permettraient de faire de la Polynésie française un « hub » international ;
  • Il est nécessaire d’identifier et chiffrer les besoins urgents en matière d’éducation, protection de l’enfance, de santé, de développement économique (tourisme), etc. Le CESC plaide en faveur d’une meilleure appréciation des besoins selon les archipels, selon les catégories d’usagers et les types d’usages ;
  • Il convient de fixer des priorités en matière de déploiement des infrastructures en fonction des zones géographiques et des usages du numérique dans les différents secteurs. A ce titre, il avait été évoqué dès 2007, l’établissement de zone(s) franche(s) pour des entreprises internationales, qui n’apparaissent pas dans le projet de SDAN ;
  • Le CESC préconise que le SDAN fixe des objectifs chiffrés et prévoit l’établissement de bilans d’exécutions relatifs aux différentes propositions d’actions ;
  • Le CESC recommande de définir et mettre en œuvre les conditions d’une véritable régulation du secteur du numérique.

Tel est l’avis du Conseil économique, social et culturel relatif au projet de délibération portant approbation du Schéma directeur d’aménagement du numérique en Polynésie française (SDAN).

Présenté par madame Alice PRATX-SCHOEN et monsieur Patrick BAGUR en leur qualité de rapporteurs, le projet d’avis a été adopté à la quasi-unanimité par 34 votes pour, 0 vote contre et 1 abstention.

Cliquez sur l'image pour l'agrandir :

Quasi-unanimité en faveur du SDAN

Quasi-unanimité en faveur du SDAN

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