Derniers rapports en ligne

Agenda

• mardi 11 octobre 2016

  8h30 - Assemblée plénière : Etude et adoption

  - du projet d’avis sur le projet de LP réglementant les activités professionnelles liées à la production et la commercialisation des produits perliers et nacriers en Polynésie française, présenté par Mme Aline BALDASSARI-BERNARD ;

  - du projet d’avis sur le projet de LP portant modification de l’article 114-9 du code de l’aménagement de la Polynésie française, présenté par Mme Yasmina MOLLIMARD et M. Sylvain LAMAUD.

   

• Mardi 27 septembre 2016

  8h30 - Assemblée plénière : Etude et adoption

  - du projet d'avis sur un projet de « loi du pays » portant diverses modifications du code du travail, présenté par MM Tepuanui SNOW et Patrick YIENG KOW ;

  - d'une proposition de vœu relative à la durée du mandat des membres de l’institution.

   

• Lundi 25 juillet 2016

  10h30 - Alain JUPPé : L'ancien Premier Ministre et Maire de Bordeaux, rencontrera et échangera avec les représentants de la société civile organisée de Tahiti et des îles (hémicycle du CESC).

   

• Mardi 19 juillet 2016

  8h30 - Assemblée plénière : Etude et adoption de l'avis du CESC sur :
  

  -Un projet de délibération portant approbation du schéma directeur des transports collectifs et déplacements durables de l’île de Tahiti. Le projet d’avis sera présenté par MM Dominique FOUCAULT et Jean-Pierre GAUDFRIN en leur qualité de rapporteurs ;

  -Une proposition de « loi du pays » tendant à protéger la population en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques. Le projet d’avis sera présenté par Mme Lucie TIFFENAT et M. Sylvain LAMAUD en leur qualité de rapporteurs.